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Réglementation d'urbanisme

REFONTE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

1er projet règlement 574-20 - Plan d'urbanisme

1er projet règlement 575-20 - Zonage

Annexe 1 Annexe 2 Annxe 4 Annexe 6 Annexe 7

1er projet règlement 576-20 - Lotissement

1er projet règlement 577-20 - Construction

1er projet règlement 578-20 - Gestion

1er projet règlement 579-20 - PIIA

Annexe 1 Annexe 2

Plan d'urbanisme 491-16

Règlement 553-18 visant à modifier le plan durbanisme 491-16

Règlement sur la gestion des règlements d'urbanisme_495-16

Règlement de construction _ 494-16

Règlement de lotissement_493-16

Contraintes naturelles et anthropiques

Grille des usages

Plan de zonage - Partie nord

Plan de zonage - Partie sud

Règlement de zonage_492-16

Règlement sur les PIIA_496-16

Règlement 560-18 visant à modifier le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale n° 496-16 relativement aux interventions assujetties et à l’ajout d’un bâtiment à l’inventaire du patrimoine bâti

Annexe 7- GUIDE DES HARMONIES DE COULEURS POUR LES BÂTIMENTS

Réalisé par Weblex et DotMedias

Ville de Château-Richer

8006, avenue Royale
Château-Richer (Québec) G0A 1N0
(418) 824-4294