Programme PUIT

Contexte 

Depuis plusieurs années, Château-Richer fait face à une problématique environnementale importante liée à la présence d’installations septiques non conformes, voire à l’absence complète de telles installations dans certains secteurs non desservis par le réseau d’égout. Cette situation touche principalement l’avenue Royale et la rue Paré.

Des rejets d’eaux usées non traitées ou mal traitées ont été constatés, entraînant des risques pour l’environnement et la qualité de l’eau, ainsi qu’une pression accrue du ministère de l’Environnement (MELCCFP) pour corriger la situation.

Objectif du projet

Corriger de façon durable la contamination environnementale tout en limitant l’impact financier pour les citoyens concernés.

Description du programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT)

Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) est un nouveau programme gouvernemental qui permet, pour la première fois, de financer des travaux réalisés sur des terrains privés afin d'installer ou de mettre aux normes les installations septiques non conformes.

En février 2026, le projet déposé par la Ville a été officiellement accepté au volet 1 du PUIT, ce qui confirme l’octroi d’une aide financière de 2 190 553 $ par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

L’aide financière couvre 50 % des coûts pour les résidences principales et 25 % des coûts pour les résidences secondaires.

Les travaux admissibles incluent :

• Construction ou remplacement des installations conformes

• Services professionnels (études, plans, surveillance)

• Remise en état des lieux

La part non subventionnée est financée par les citoyens via une taxe de secteur.

Secteur prioritaire visé

Le projet concerne un secteur ciblé où les enjeux environnementaux sont les plus importants :

• Est de l’avenue Royale

• Rue Paré jusqu’au boulevard Sainte‑Anne

• 97 résidences admissibles (94 principales et 3 secondaires)

Ce secteur a été retenu notamment en raison des relevés sanitaires réalisés en 2019‑2020 et du potentiel élevé de gains environnementaux.

Solution retenue

Après l’analyse de plusieurs options (raccordement au réseau d’égout, systèmes communautaires, solutions individuelles), la solution retenue est la mise aux normes des installations septiques individuelles Cette approche est la seule admissible au programme PUIT dans le contexte actuel et permet d’agir rapidement et efficacement.

Rôle de la Ville

Dans le cadre du volet 1 du PUIT, la Ville agit comme maître d’œuvre du projet :

• Coordination et encadrement des travaux

• Mandat de professionnels (ingénieurs, firmes spécialisées)

• Appels d’offres publics regroupés

• Accompagnement des citoyens à chaque étape

Cette approche simplifie la démarche pour les propriétaires et permet de réaliser des économies d’échelle.

Échéancier prévisionnel

Des communications détaillées seront transmises aux citoyens concernés avant chaque phase.

Obligations des propriétaires

Même avec l’aide financière, il est important de rappeler que :

• La mise aux normes des installations septiques est obligatoire

• Aucun droit acquis ne peut être invoqué

• Les propriétaires doivent collaborer au projet et permettre la réalisation des travaux

À noter que la Ville demeure attentive à un éventuel deuxième appel de projets PUIT afin d’élargir l’aide à d’autres secteurs.

En savoir plus : 

PUIT-PrésentationCitoyenne_27 avril 2026_VF (PDF)

2 M$ pour aider les citoyens à rendre conformes leurs installations septiques | Ville de Château-Richer