Réclamations / Assurances

À la suite d’un accident ou d’un événement impliquant une propriété ou une infrastructure municipale, un citoyen peut transmettre une demande de réclamation à la Ville de Château-Richer. La Ville accompagne les citoyens dans la démarche applicable eu égard à leur préjudice.

Vous avez subi un préjudice?

Si vous avez subi un préjudice corporel (ex : blessure lors d'un accident ou d'une chute), ou matériel (ex : dommage à votre véhicule du fait de la Ville) :

• Communiquez avec le service du greffe le plus rapidement possible afin de signaler l’événement;

• Transmettez une demande de réclamation à la Ville à l’aide du formulaire ci-bas ou par écrit.

Transmission d’une demande de réclamation

Les demandes peuvent être transmises :

• par courriel, à l'adresse suivante : [email protected]

• par écrit, en personne ou par la poste, à l’adresse suivante :

Ville de Château-Richer
Service du greffe
8006, avenue Royale
Château-Richer (QC) G0A 1N0

Renseignements à fournir

Afin de faciliter le traitement de votre demande, celle-ci devrait contenir :

• vos coordonnées;

• une description des dommages ou du préjudice subi;

• les circonstances de l’événement;

• la date, l’heure approximative et le lieu;

• lorsque disponible, tout document, incluant des photos, additionnel pouvant servir à l'analyse de votre réclamation.

Vous pouvez également transmettre votre demande en remplissant le formulaire ci-dessous, selon les modalités prévues à la section « Transmission d’une demande de réclamation ».

Formulaire de réclamation

Formulaire de réclamation à la suite d'un événement ayant entrainé un préjudice corporel, moral ou matériel