Accès à l'information

La Ville de Château-Richer est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

À ce titre, toute personne a le droit d’accéder aux documents détenus par la Ville, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La Ville accorde une grande importance au respect de la vie privée et s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Le service du greffe est responsable de la protection des renseignements personnels et du traitement des demandes d’accès aux documents. Pour formuler une demande, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès ci-bas ou communiquer avec le service du greffe.

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Responsable : Edin Gusic, greffier

      418-824-4294, poste 207 / [email protected]

Avis de recours

Formulaire de demande d'accès à l'information