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La Ville de Château-Richer est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, toute personne a le droit d’accéder aux documents détenus par la Ville, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La Ville accorde une grande importance au respect de la vie privée et s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Le service du greffe est responsable de la protection des renseignements personnels et du traitement des demandes d’accès aux documents. Demande d'accès à l'informationLa personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut, soit :
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