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Demande de permis (formulaire pdf)

Toute demande de permis doit être présentée sur le formulaire prévue à cette fin :

Télécharger le formulaire de demande de permis

Après avoir enregistré le formulaire sur votre bureau, celui-ci deviendra dynamique.

 

Selon la nature de la demande, des documents complémentaires peuvent être requis :

Pour un permis d'addition de bâtiment (cabanon, garage, piscine, gazebo…) :

  • Un plan de localisation (ou croquis à l’échelle)
  • Un croquis du bâtiment additionnel projeté

Pour un permis de construction (nouvelle construction résidentielle) :

  • Un plan d'implantation délivré par un arpenteur
  • Un plan du bâtiment à construire

Pour un permis d'agrandissement :

  • Un plan de localisation
  • Un plan de l'agrandissement projeté

 

L’ensemble des documents requis est à transmettre selon l’un ou l’autre des modes de communication suivants :

  • Par courriel à [email protected]
  • En personne à l'hôtel de Ville situé au 8006, avenue Royale
  • Par la poste à Ville de Château-Richer

8006, avenue Royale,

Château-Richer QC G0A 1N0

 

 

 

 

 

 

 

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