Règlements en cours d'adoption

Règlement 658-26 modifiant le règlement de lotissement 578-20 afin de permettre les lots partiellement enclavés et d'intégrer des normes spécifiques pour les nouvelles rues en zone de villégiature prioritaire (adopté)

Statut : en attente d'approbation par la MRC

Avis de motion : 13 avril 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 13 avril 2026

Consultation publique : 28 avril 2026

Présentation des modifications projetées : PR 658-26 Consultation publique.pdf (306 KB)

Adoption finale : 11 mai 2026

Approbation MRC : en attente

Règlement 659-26 modifiant le règlement de zonage 575-20 (pour adoption finale)

Statut : en attente d'approbation par la MRC

Avis de motion : 13 avril 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 13 avril 2026

Consultation publique : 28 avril 2026

Présentation des modifications projetées : PR659-26 Consultation publique.pdf (871 KB) 

Adoption du 2nd projet de règlement : 11 mai 2026

Avis public de tenue de registre PHV : 13 mai 2026

Adoption finale : 8 juin 2026

Approbation MRC : à venir

Règlement d'emprunt 660-26 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 775 000 $ pour l'acquisition et le remplacement d'équipements roulants et d'outillage spécialisés pour le Service des travaux publics (adopté)

Statut : en attente d'approbation par le MAMH

Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 13 avril

Adoption du règlement : 16 avril

Avis annonçant la tenue d'un registre : 17 avril 2026

Tenue du registre : 27 avril 2026

Approbation par le MAMH : à venir

Entrée en vigueur : à venir

Règlement d'emprunt 662-26 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 297 000 $ pour l'aménagement intérieur de bureaux administratifs dans l'immeuble du Vieux couvent (en attente de suivi par le conseil)

Statut : adoption prévue à la séance extraordinaire du 14 mai 2026

Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 11 mai 2026

Adoption du règlement : 14 mai 2026

Avis annonçant la tenue d'un registre : 15 mai 2026

Tenue du registre : 25 mai 2026

Approbation par le MAMH : à venir

Entrée en vigueur : à venir