Règlements en cours d'adoption

Règlement 651-26 modifiant le règlement de zonage numéro 575-20 (2nd projet)

Statut : second projet de règlement adopté, procédure de demande de participation à un référendum en cours

Avis de motion : 9 février 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 9 février 2026

Consultation publique : 26 février 2026

Adoption du second projet de règlement : 9 mars 2026

Avis public - tenue de registre (PHV) : 10 mars 2026 (voir section "Avis publics")

Tenue du registre : à venir

Adoption finale : à venir

Approbation par la MRC : à venir

Règlement 652-26 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 579-20 principalement afin de prescrire des objectifs et des critères relatifs à la diminution de la norme d'éloignement par rapport à des milieux humides et hydriques dans les bassins versants de prise d'eau potable (pour adoption)

Statut : en attente d'approbation par la MRC

Avis de motion : 9 février 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 9 février 2026

Consultation publique : 26 février 2026

Adoption finale : 9 mars 2026

Approbation de la MRC : en attente

Règlement 653-26 modifiant le règlement numéro 574-20 relatif au plan d'urbanisme (pour adoption)

Statut : en attente d'approbation par la MRC

Avis de motion : 9 février 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 9 février 2026

Consultation publique : 26 février 2026

Adoption finale : 9 mars 2026

Approbation par la MRC : en attente

Règlement 654-26 modifiant le règlement 598-22 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble afin de prescrire des critères spécifiques pour les normes de construction sur le lot 5 337 323 (pour adoption)

Statut : en attente d'approbation par la MRC

Avis de motion : 9 février 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 9 février 2026

Consultation publique : 26 février 2026

Adoption finale : 9 mars 2026

Approbation par la MRC : en attente

Règlement 655-26 modifiant le règlement 623-24 afin d'ajouter des études et acquisitions complémentaires, sans augmenter le montant total de la dépense autorisée

Statut : en attente d'approbation par le MAMH

Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 février 2026

Adoption du règlement : 12 février 2026

Avis annonçant la tenue d'un registre : 20 février 2026

Tenue du registre : 2 mars 2026

Approbation par le MAMH : en cours

Règlement 656-26 modifiant le titre du règlement d'emprunt 629-25 afin de remplacer l'élaboration d'un plan de communication par l'élaboration d'un plan de développement stratégique

Statut : en attente d'approbation par le MAMH

Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 9 février 2026

Adoption du règlement : 12 février 2026

Avis annonçant la tenue d'un registre : 20 février 2026

Tenue du registre : 3 mars 2026

Approbation par le MAMH : en cours