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Statut : en attente d'approbation par la MRC Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er octobre 2025 Consultation publique : 14 novembre 2025 Adoption finale : 1er décembre 2025 Approbation de la MRC : en attente
Règlement 651-26 modifiant le règlement de zonage numéro 575-20 (1er projet) Statut : avis de motion et adoption du premier projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026
Statut : avis de motion et adoption du premier projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026
Règlement 653-26 modifiant le règlement numéro 574-20 relatif au plan d'urbanisme (1er projet) Statut : avis de motion et adoption du premier projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026
Statut : avis de motion et adoption du premier projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026
Statut : avis de motion et dépôt du projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026
Statut : avis de motion et dépôt du projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026
Règlement 657-26 abrogeant les règlements 129-67 et 285-95 (projet) Statut : avis de motion et dépôt du projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026 |
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