Règlements en cours d'adoption

Règlement 637-25 modifiant le règlement 578-20 sur la gestion des règlements d'urbanisme afin de bonifier la définition d'une rue publique (adopté par le conseil)

Statut : en attente d'approbation par la MRC

Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er octobre 2025

Consultation publique : 14 novembre 2025

Adoption finale : 1er décembre 2025

Approbation de la MRC : en attente

Règlement 651-26 modifiant le règlement de zonage numéro 575-20 (1er projet)

Statut : avis de motion et adoption du premier projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026

Règlement 652-26 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 579-20 principalement afin de prescrire des objectifs et des critères relatifs à la diminution de la norme d'éloignement par rapport à des milieux humides et hydriques dans les bassins versants de prise d'eau potable (1er projet)

Statut : avis de motion et adoption du premier projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026

Règlement 653-26 modifiant le règlement numéro 574-20 relatif au plan d'urbanisme (1er projet)

Statut : avis de motion et adoption du premier projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026

Règlement 654-26 modifiant le règlement 598-22 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble afin de prescrire des critères spécifiques pour les normes de construction sur le lot 5 337 323 (1er projet)

Statut : avis de motion et adoption du premier projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026

Règlement 655-26 modifiant le règlement 623-24 afin d'ajouter des études et acquisitions complémentaires, sans augmenter le montant total de la dépense autorisée (projet)

Statut : avis de motion et dépôt du projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026

Règlement 656-26 modifiant le titre du règlement d'emprunt 629-25 afin de remplacer l'élaboration d'un plan de communication par l'élaboration d'un plan de développement stratégique (projet)

Statut : avis de motion et dépôt du projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026

Règlement 657-26 abrogeant les règlements 129-67 et 285-95 (projet)

Statut : avis de motion et dépôt du projet de règlement prévus pour la séance du conseil du 9 février 2026