Taxation

Évaluation foncière

La MRC de La Côte-de-Beaupré est responsable de l’évaluation foncière pour les municipalités de Boischatel, L’Ange-Gardien, Château-Richer, Saint-Joachim, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Tite-des-Caps, ainsi que pour deux territoires non organisées (Sault-au-Cochon et Lac-Jacques-Cartier).

C’est elle qui assure la confection des rôles d’évaluation foncière tous les trois ans ainsi que leurs tenues à jour régulières.

Pourquoi tenir à jour le rôle d’évaluation ?

• Pour que les taxes municipales et scolaires soient calculées de façon équitable.
• Pour que la valeur des propriétés reflète la réalité actuelle (travaux, rénovations, nouvelles constructions).
• Pour assurer un traitement égal entre tous les propriétaires.
• Pour permettre à la municipalité de planifier adéquatement ses revenus et ses services.
• Parce que la Loi sur la fiscalité municipale oblige les municipalités à maintenir le rôle d’évaluation à jour.

Comment se déroule la visite de l’inspecteur ?

• Un technicien‑inspecteur se présente à la propriété, généralement à la suite d’un permis, d’un achat ou pour effectuer la tenue à jour du dossier si la propriété n'a pas été visitée depuis plus de 9 ans.
• Il s’identifie avec une carte officielle de la MRC.
• Il observe l’immeuble et peut :
• Prendre des mesures
• Vérifier les caractéristiques du bâtiment
• Prendre des photos
• Noter les éléments visibles de l’intérieur et de l’extérieur (au besoin).
• La visite se fait sans travaux ni intrusion inutile, uniquement pour l’évaluation foncière.
• Si le propriétaire est absent, une carte est laissée pour prendre rendez‑vous si nécessaire.

Pour en savoir plus : Évaluation foncière - MRC de la Côte de Beaupré