Règlements en cours d'adoption

Règlement 664-26 visant la concordance avec la modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré relativement aux immeubles d'intérêt patrimonial, à l'abattage d'arbres et à diverses dispositions

Statut : règlement adopté, en attente d'approbation par la MRC

Avis de motion : 14 septembre 2026
Adoption du premier projet de règlement : 14 septembre 2026
Consultation publique : 22 septembre 2026 - PR 664-26 Consultation publique.pdf
Approbation du règlement final : 24 septembre 2026
Approbation par la MRC : à venir
Entrée en vigueur : à venir

Règlement 665-26 décrétant une dépense de 716 000 $ et un emprunt de 296 500 $ pour la réalisation de travaux de restauration et de conservation de l'enveloppe extérieure du bâtiment Au Vieux Couvent (POUR ADOPTION)

Statut : règlement adopté, en attente d'approbation par le MAMH

Avis de motion : 14 septembre 2026
Dépôt du projet de règlement : 14 septembre 2026
Adoption du règlement : 24 septembre 2026
Entrée en vigueur : à venir

Règlement 666-26 modifiant le règlement sur le déneigement 519-17 (PROJET)

Statut : adoption du règlement prévue à la séance de novembre 2026

Avis de motion : 13 octobre 2026
Dépôt du projet de règlement : 16 octobre 2026
Adoption du règlement : à venir
Entrée en vigueur : à venir