Règlements en cours d'adoption

Règlement 651-26 modifiant le règlement de zonage 575-20

Statut : en attente d'approbation par la MRC

Avis de motion : 9 février 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 9 février 2026

Consultation publique : 26 février 2026

Adoption du second projet de règlement : 9 mars 2026

Avis public - tenue de registre (PHV) : 10 mars 2026 (voir section "Avis publics")

Tenue du registre : Aucune demande reçue, règlement réputé approuvé par les PHV

Adoption finale : 13 avril 2026

Approbation par la MRC : à venir

Règlement 658-26 modifiant le règlement de lotissement 578-20 afin de permettre les lots partiellement enclavés et d'intégrer des normes spécifiques pour les nouvelles rues en zone de villégiature prioritaire (1er projet)

Statut : consultation publique à venir

Avis de motion : 13 avril 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 13 avril 2026

Consultation publique : 28 avril 2026

Présentation des modifications projetées : PR 658-26 Consultation publique.pdf (306 KB)

Règlement 659-26 modifiant le règlement de zonage 575-20 (1er projet)

Statut : consultation publique à venir

Avis de motion : 13 avril 2026

Adoption du 1er projet de règlement : 13 avril 2026

Consultation publique : 28 avril 2026

Présentation des modifications projetées : PR659-26 Consultation publique.pdf (871 KB) 

Avis de motion : à venir

Adoption du 1er projet de règlement : à venir

Règlement d'emprunt 660-26 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 775 000 $ pour l'acquisition et le remplacement d'équipements roulants et d'outillage spécialisés pour le Service des travaux publics (projet)

Statut : adoption prévue lors d'une séance extraordinaire le 16 avril 2026

Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 13 avril

Adoption du règlement : à venir

Avis annonçant la tenue d'un registre : à venir

Tenue du registre : à venir

Approbation par le MAMH : à venir

Entrée en vigueur : à venir

Règlement 661-26 modifiant le règlement 615-24 (projet)

Statut : adoption prévue lors d'une séance extraordinaire le 16 avril 2026

Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 13 avril

Adoption du règlement : à venir

Entrée en vigueur : à venir