J'exerce mon droit de vote

Quelles conditions dois-je remplir pour voter ?

Pour voter lors des prochaines élections municipales, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit sur la liste électorale ;
• Avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection ;
• Être citoyen canadien ;
• Ne pas avoir perdu ses droits électoraux.

Additionnellement, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes en fonction de l’adresse de votre domicile :

• Être un électeur domicilié : soit, avoir son domicile sur le territoire de la Ville et habiter au Québec depuis au moins 6 mois ;

OU

• Être un électeur non domicilié : soit ne pas avoir de domicile sur le territoire de la Ville mais être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville depuis au moins 45 jours ET avoir transmis une demande d’inscription ou une procuration à la Ville dans les délais requis.

Je suis un électeur non-domicilié

Vous êtes considéré(e) comme électeur ou électrice non domicilié(e) si :

• Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Château-Richer depuis au mois le 18 septembre 2025, soit 45 jours avant le 2 novembre ;
  ou
• Vous êtes copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur ce même territoire depuis au moins le 18 septembre 2025, soit 45 jours avant le 2 novembre, et vous avez été désigné(e) par procuration pour représenter les autres copropriétaires ou cooccupants;

et

• Vous remplissez les 4 autres conditions requises pour être inscrit(e) comme électeur ou électrice, précitées.

À noter : les personnes morales (comme les entreprises ou compagnies), même si elles possèdent ou occupent un immeuble, ne peuvent pas être inscrites sur la liste électorale, ni désigner un(e) représentant(e) pour les élections municipales. Seules les personnes physiques, par exemple les citoyens, travailleuses et travailleurs autonomes, peuvent figurer sur cette liste.

Si vous n’êtes pas domicilié(e) sur le territoire de la Ville de Château-Richer, vous pouvez vérifier votre inscription auprès du Bureau du président d’élection.

Comment s’inscrire sur la liste électorale ?
Pour figurer sur la liste électorale, vous devez remplir l’un des formulaires ci-dessous et le transmettre au Bureau du président d’élection au plus tard le 28 septembre 2025.

• Formulaire d’inscription : pour un(e) propriétaire unique ou un(e) occupant(e) unique d’un établissement d’entreprise - SMRC-9.2 - Inscription propriétaire unique ou occupant d'entreprise
• Formulaire de procuration : pour désigner un(e) représentant(e) parmi les copropriétaires ou cooccupants SMRC-9.1 - Procuration copropriétaires

Déjà inscrit(e) comme électeur ou électrice non domicilié(e) lors des dernières élections ?
Si vous avez déjà rempli l’un des formulaires ci-dessus, aucune nouvelle démarche n’est nécessaire, sauf si votre inscription a été modifiée ou annulée. Celle-ci demeure valide tant qu’elle n’est pas remplacée ou retirée.

Quand devez-vous soumettre un nouveau formulaire ?
Un nouveau formulaire doit être transmis dans les délais prévus si :

• Vous avez changé d’adresse;
• Le bien immobilier que vous possédez ou occupez à Château-Richer n’est plus le même qu’au moment de votre précédente inscription.

Vote par correspondance et vote itinérant

Afin de permettre à chaque citoyen d’exercer son droit de vote dans les meilleures conditions, la Ville de Château-Richer met en place différentes modalités de vote, en plus du vote ordinaire et du vote par anticipation, lesquels auront lieu respectivement les 2 novembre et 26 octobre prochain.

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est réservé aux électeurs non-domiciliés déjà inscrits sur la liste électorale, c’est-à-dire ceux qui ayant précédemment transmis leur demande d’inscription, ou une procuration pour l’inscription.

Les personnes non-inscrites sur la liste électorale et souhaitant voter par correspondance doivent au préalable transmettre l’un de ces deux documents, selon leur situation.

Comment faire une demande de vote par correspondance ?

Toute demande doit être transmise par écrit au président d’élection, monsieur Edin Gusic, selon l’une des méthodes suivantes :

• Par courriel : [email protected]
• Par la poste :

Ville de Château-Richer

À l’attention de monsieur Edin Gusic

8006, avenue Royale

Château-Richer (Québec), G0A 1N0

Cette année, il est également possible de faire une demande de vote par correspondance par tout autre moyen. Il est toutefois demandé aux citoyens de privilégier les deux méthodes précitées.

Dates importantes à retenir :

Date limite pour faire une demande de vote par correspondance : cette date correspondra au dernier jour pour présenter une demande à la commission de révision. Elle sera communiquée ultérieurement.

Envoie des trousses de vote : Les trousses de vote par correspondance, comprenant sous les documents nécessaires, seront acheminées au plus tard le 23 octobre 2025 à chaque électeur autorisé.

Vote itinérant