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La Ville de Château-Richer applique un cadre de gestion contractuelle visant à assurer un traitement équitable des fournisseurs, une utilisation responsable des fonds publics et le respect des principes de transparence, d'intégrité et de saine concurrence dans l'octroi des contrats municipaux. Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec et à sa réglementation en matière de gestion contractuelle, la Ville encadre l'acquisition de biens et de services ainsi que la réalisation de travaux municipaux selon les seuils et les modes d'attribution prévus par la Loi. Les contrats peuvent être accordés par appel d'offres public, appel d'offres sur invitation ou de gré à gré, selon la nature et la valeur du contrat. Les processus d'approvisionnement sont réalisés dans le respect des règles en vigueur afin de favoriser la transparence, l'imputabilité et une saine gestion des fonds publics. Octroi de contrats Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Ville de Château-Richer publie la liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Consulter la liste des contrats Une fois par année, la Ville publie également la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même fournisseur lorsque le montant total des contrats accordés au cours d'une même période excède 25 000 $, conformément aux dispositions légales applicables aux organismes municipaux.
Pour en savoir plus : Règlement relatif à la gestion contractuelle
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Gestion contractuelle
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