|
GÉNÉRALITÉS SUR LES COMPTEURS D’EAU Qu’est-ce qu’un compteur d’eau? Un compteur d’eau est un appareil qui mesure et enregistre de façon continue le volume d’eau qui le traverse, soit la consommation d’eau. Il doit être installé à l’entrée d’eau principale du bâtiment, reliée à l’aqueduc. Il existe différents types de compteurs; le modèle approprié est déterminé par la Ville selon les caractéristiques de l’immeuble et le diamètre de la conduite de branchement. À quoi servent les compteurs d’eau? Les compteurs d’eau permettent :
IMMEUBLES VISÉS ET OBLIGATIONS Qui est tenu d’installer un compteur d’eau? Tout propriétaire d’un immeuble non résidentiel doit installer un compteur d’eau à chaque entrée d’eau, notamment :
Mon immeuble est à usage mixte (résidentiel et commercial). Dois-je installer un compteur? Oui. Dès qu’une portion de l’immeuble est d’usage non résidentiel (classes 5 à 10), un compteur doit être installé sur toute entrée d’eau visée. Cette information figure sur le compte de taxes. La tarification tiendra toutefois compte des caractéristiques de l’immeuble. Je consomme peu d’eau. L’installation est-elle quand même obligatoire? Oui. L’installation est obligatoire pour tous les immeubles visés par le règlement municipal 615‑24, afin de mieux connaître la consommation d’eau sur le territoire. La facturation sera basée sur la consommation réelle. Quelle est la procédure pour recevoir un compteur d’eau? Lorsqu’un changement d’usage est prévu ou qu’une demande de permis vise un immeuble non résidentiel, le Service de l’urbanisme est responsable d’enclencher le processus requis pour la fourniture d’un compteur d’eau. INSTALLATION DU COMPTEUR D’EAU Qui fournit le compteur d’eau ? Qui installe le compteur d’eau? Le compteur doit être installé :
Est-ce qu’un propriétaire peut installer lui-même son compteur? Non. L’installation doit obligatoirement être effectuée par un plombier membre en règle de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Un propriétaire plombier membre de la CMMTQ peut toutefois effectuer lui-même les travaux en présentant les preuves requises. Combien coûte l’installation du compteur? Puisque le nombre d’heures d’installation est relatif au diamètre du branchement, le propriétaire peut consulter un entrepreneur en plomberie pour plus de précisions. L’alimentation en eau sera-t-elle interrompue lors de l’installation? Oui. Une interruption est nécessaire. La durée varie selon le diamètre du compteur et peut aller d’une heure à une journée. Le plombier mandaté pourra préciser les délais. Si une intervention du Service des travaux publics est requise pour fermer l’eau, celle-ci n’est pas facturée pour l’installation du compteur. ASPECTS TECHNIQUES ET CONFORMITÉ Où doit-être installé le compteur d’eau? Le compteur doit être installé à l’intérieur de l’immeuble, immédiatement après la vanne d’isolation (ou de fermeture) de l’entrée d’eau potable. Le compteur peut-il affecter la qualité de l’eau? Non. Tous les compteurs fournis par la Ville sont conformes à la norme NSF 61, qui encadre la qualité des composantes des systèmes d’eau potable. DISPOSITIF ANTI‑REFOULEMENT (DAR) Qu’est-ce qu’un dispositif anti-refoulement (DAR)? Un DAR est un équipement de plomberie qui protège le réseau d’eau potable contre les raccordements croisés et toute contamination potentielle. Les DAR sont exigés selon le Code de plomberie du Québec depuis 2008. Le DAR est-il obligatoire? Oui. Le Code de plomberie du Québec exige l’installation d’un DAR dans les immeubles ICI depuis 2008. Des amendes sont prévues en cas de non-conformité, et une absence de DAR peut entraîner un refus d’indemnisation par les assureurs. Si un problème survient, qu’un immeuble est identifié comme source de ce problème et que cet immeuble n’a pas de DAR, les compagnies d’assurance pourraient être en droit de ne pas payer de réclamation puisque cet équipement est exigé au code. Pour tout renseignement, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou consultez son site Web à l’adresse suivante : FACTURATION ET LECTURE DES COMPTEURS À partir de quand la facturation sera-t-elle basée sur la consommation réelle? À compter du 1er janvier 2027, la facturation sera basée sur les données des compteurs d’eau, éliminant les estimations. Comment s’effectue la lecture des compteurs? La lecture peut être faite manuellement sur le compteur, mais la Ville effectue les relevés à distance grâce à un émetteur cellulaire. Comment répartir la consommation dans un immeuble à plusieurs locaux? Puisqu'un compteur d’eau est installé sur chaque entrée d’eau de chaque matricule, seuls les propriétaires de matricules seront facturés. La méthode de répartition des coûts est à la discrétion des propriétaires. VÉRIFICATION, NON‑CONFORMITÉ ET ENTRETIEN La Ville vérifie-t-elle l’installation? Oui. La Ville ou une firme mandatée vérifie la conformité, appose les scellés et émet une attestation de conformité. Lorsque l’installation est conforme : • La Ville émet une attestation de conformité. • Le document est remis au propriétaire. • Le dossier d’installation est fermé. Que se passe-t-il en cas de non-conformité? Un rapport est transmis au propriétaire, avec un délai de 15 jours pour corriger la situation. Des frais peuvent s’appliquer pour les visites supplémentaires. Où trouver les procédures complètes en cas de non-conformité? Les propriétaires doivent se référer à l’article 15.2 du règlement municipal 615 24 et ses amendements, qui précise l’ensemble des procédures administratives applicables. Que faire si le compteur fuit après l’installation? Si la fuite est due à l’installation, le plombier en est responsable. Si elle concerne le compteur fourni par la Ville, une demande de vérification peut être faite. Un dépôt est exigé et remboursé si la défaillance est confirmée. Se référer au règlement 615-24 pour en connaître les détails. Que faire en cas de doute sur l’exactitude du relevé? Le propriétaire peut effectuer une vérification manuelle en notant le chiffre apparaissant sur le registre visuel du compteur à un moment précis (jour, heure). Il peut ensuite prendre une seconde lecture du volume cumulatif après une période de temps écoulée (quelques heures, une journée ou une semaine). Il faut soustraire la première lecture de la seconde : le résultat obtenu correspond à votre consommation pour la période donnée. En cas de doute sur l’exactitude ou le fonctionnement des équipements fournis par la Ville, il est possible de faire une demande de vérification. Un dépôt de garantie est exigé. Si le doute s’avère fondé et qu’il n’est pas dû à la négligence du propriétaire, la Ville effectue le remplacement du compteur et rembourse le dépôt exigé. Pour en savoir plus : |
InfolettreInscrivez-vous à notre infolettre afin de recevoir des nouvelles par courriel. Actualités |
|
|
||||
FOIRE AUX QUESTIONS POUR LES IMMEUBLES, COMMERCES ET INSTITUTIONS (ICI), LES ENTREPRISES AGRICOLES
|
Liens rapides |
Ville de Château-Richer 8006, avenue Royale |
|