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GÉNÉRALITÉS SUR LES COMPTEURS D’EAU Qu’est-ce qu’un compteur d’eau? Un compteur d’eau est un appareil qui mesure et enregistre de façon continue le volume d’eau qui le traverse, soit la consommation d’eau. Il doit être installé à l’entrée d’eau principale du bâtiment, reliée à l’aqueduc. Il existe différents types de compteurs; le modèle approprié est déterminé par la Ville selon les caractéristiques de l’immeuble et le diamètre de la conduite de branchement. À quoi servent les compteurs d’eau? Les compteurs d’eau permettent :
Est-ce qu’il y aura un impact sur la taxation? Les informations collectées lors de cet échantillonnage n’affecteront en aucun cas le compte de taxes. Comment les propriétés ont-elles été sélectionnées? Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) qui pilote la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable a imposé un échantillonnage de 60 propriétés à la Ville selon des critères précis : maisons unifamiliales, les multi-logements et les maisons mobiles. Le but étant d’obtenir un portrait le plus représentatif possible de la consommation résidentielle réelle. D’autres villes proposent l’installation de compteurs d’eau sur une base volontaire, pourquoi n’est-ce pas le cas à Château-Richer? Notre règlement prévoit deux modes de sélection des immeubles : a) Sélection aléatoire par la Ville : b) Sélection spécifique par la Ville : En 2024, 120 ménages ont été sélectionnés aléatoirement et une lettre demandant leur participation leur a été envoyée par la Ville. Malheureusement, le nombre de réponses reçues a été insuffisant et les propriétaires volontaires ne répondaient pas aux critères du MAMH. Dans ce contexte, afin de respecter ses obligations légales, la Ville doit recourir à des sélections spécifiques avec installation obligatoire. Suis-je en droit de refuser qu’un compteur d’eau soit installé? En conformité avec la règlementation municipale, l’installation est obligatoire. Tout refus, absence de collaboration ou non-respect des délais prescrits peut entraîner l’installation par la Ville aux frais du propriétaire et l’application de pénalités prévues à la réglementation municipale Le compteur peut-il affecter la qualité de l’eau? Non. Tous les compteurs fournis par la Ville sont conformes à la norme NSF 61, qui encadre la qualité des composantes des systèmes d’eau potable. Qu’arrivera-t-il à la fin du projet? Advenant la modification du programme de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable ou de la règlementation de la Ville, le compteur d’eau sera laissé en place ou retiré à la demande du propriétaire. INSTALLATION DU COMPTEUR D’EAU Qui fournit et installe le compteur d’eau? Le compteur d’eau et toutes ses composantes sont fournis par la Ville de Château‑Richer. La Ville demeure propriétaire du compteur en tout temps. Qui défraie les coûts d’installation? La Ville prend en charge les installations. De plus, la Ville assumera les coûts liés au remplacement d’une valve principale non fonctionnelle. Comment la Ville informera-t-elle les propriétaires ciblés? Les propriétaires recevront une lettre au courant du mois d’avril 2026 leur expliquant les modalités du projet. Quelles seront les étapes jusqu’à l’installation? Les propriétaires ont jusqu’au maximum 11 mai pour remplir le formulaire « compilation de données » et le faire parvenir à la Ville. Il est aussi possible de communiquer ces informations par téléphone au 418 824-4294, poste 215. Par la suite, chaque propriétaire sera contacté par un représentant de la firme mandatée par la Ville afin de convenir d’un rendez-vous pour une première visite d’évaluation. Après cette visite, le représentant effectuera un suivi pour confirmer la date prévue de l’installation. Quel est le délai à prévoir pour les travaux? La période de travaux s’échelonnera de la mi-juin à la fin du mois d’août. Toutes les installations doivent être complétées au plus tard le 1er septembre 2026. Où doit-être installé le compteur d’eau? Le compteur doit être installé à l’intérieur de l’immeuble, immédiatement après la vanne d’isolation (ou de fermeture) de l’entrée d’eau potable. L’alimentation en eau sera-t-elle interrompue lors de l’installation? Oui. Une interruption est nécessaire. La durée varie selon le diamètre du compteur et peut aller d’une heure à quelques heures. Le représentant de la firme mandatée pourra préciser les délais. DISPOSITIF ANTI‑REFOULEMENT (DAR) Qu’est-ce qu’un dispositif anti-refoulement (DAR)? Un DAR est un équipement de plomberie qui protège le réseau d’eau potable contre les raccordements croisés et toute contamination potentielle. Les DAR peuvent être exigés dans certaines conditions selon le Code de plomberie du Québec depuis 2008. VÉRIFICATION ET ENTRETIEN La Ville vérifie-t-elle l’installation? Oui. La Ville vérifie la conformité à la suite de l’installation. Qui est responsable de l’entretien? La Ville est responsable de tous les coûts dont ceux liés à l’entretien. Quels sont les responsabilités du propriétaire? Après l’installation, le propriétaire doit maintenir le compteur en bon état, le protéger contre les dommages (gel, impact, etc.) ou encore, aviser la Ville en cas de défectuosité au 418 824-4294, poste 215 ou écrire à [email protected]. LECTURE DES COMPTEURS Comment s’effectue la lecture des compteurs? La lecture peut être faite manuellement sur le compteur, mais la Ville effectue les relevés à distance grâce à un émetteur cellulaire. Que faire en cas de doute sur l’exactitude du relevé? En cas de doute sur l’exactitude ou le fonctionnement des équipements fournis par la Ville, il est possible de faire une demande de vérification. La Ville effectuera une inspection ou un remplacement si jamais la situation le nécessite. Pour en savoir plus :
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