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Eau potable

 

Arrosage

L’arrosage manuel des jardins et des potagers (fleurs et arbustes) est permis en tout temps, s’il est effectué à l'aide d'un arrosoir manuel ou d’une lance à fermeture automatique tenue de façon continue par celui qui l’utilise.


Horaire

Adresses paires

→ Journées permises : mardi, jeudi et samedi

→ Système automatique (gicleurs) Entre 3 h et 6 h

→ Système mécanique Entre 20 h et 23 h

Adresses impaires

→ Journées permises : lundi, mercredi et vendredi

→ Système automatique (gicleurs) Entre 3 h et 6 h

→ Système mécanique Entre 20 h et 23 h


Nouvelle pelouse et nouvel aménagement

Il est permis d’arroser tous les jours, entre 20 h et 23 h, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.

Pour la pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques, l’arrosage est permis en tout temps durant la journée de son installation. Les propriétaires qui arrosent durant cette période doivent au préalable se prémunir d’une lettre d’autorisation au Service de l’urbanisme et doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées. 


Utilisation de l'eau potable

Piscine et spa

Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Lavage des véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un ou un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment à la condition d’utiliser un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

Bassins paysagers

Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

Jeu d’eau

Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

Purges continues

Il est interdit de laisser couler l’eau, sauf si la personne chargée de l’application du présent règlement l’autorise explicitement, et ce, dans certains cas particuliers uniquement.

Irrigation agricole

Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour l’irrigation agricole, à moins qu’un compteur d’eau ne soit installé sur la conduite d’approvisionnement et que la Municipalité l’ait autorisé.


Pénalités

Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible :

a) s’il s’agit d’une personne physique :

  • d’une amende de 100 $ à 300 $ pour une première infraction;
  • d’une amende de 300 $ à 500 $ pour une première récidive;
  • d’une amende de 500 $ à 1 000 $ pour toute récidive additionnelle.

b) s’il s’agit d’une personne morale :

  • d’une amende de 200 $ à 600 $ pour une première infraction;
  • d’une amende de 600 $ à 1 000 $ pour une première récidive;
  • d’une amende de 1 000 $ à 2 000 $ pour toute récidive additionnelle. Dans tous les cas, les frais d’administration s’ajoutent à l’amende.

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Pourquoi un compteur d'eau ? | Ville de Château-Richer

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