Demande de permis

Demande de permis

Toute demande doit être présentée à l'aide du formulaire officiel :

• Télécharger le formulaire de demande de permis
• Après l'avoir enregistré sur votre ordinateur, le formulaire devient dynamique et peut être rempli électroniquement.

Documents requis selon le type de permis

Addition de bâtiment (cabanon, garage, piscine, gazebo, etc.)

• Plan de localisation (ou croquis à l'échelle)
• Croquis du bâtiment additionnel projeté

Nouvelle construction résidentielle

• Plan d'implantation préparé par un arpenteur
• Plans du bâtiment à construire

Agrandissement

• Plan de localisation
• Plan de l'agrandissement projeté

Transmission de la demande
Les documents peuvent être transmis de l'une des façons suivantes :

1. Par courriel
   [email protected]
2. En personne
   Hôtel de Ville
   8006, avenue Royale
   Château-Richer (Québec)
3. Par la poste
   Ville de Château-Richer
   8006, avenue Royale
   Château-Richer (Québec) G0A 1N0

Note : Des documents complémentaires pourraient vous être demandés à la suite de la réception de votre demande.

Demande de procuration
La Ville exige une procuration lorsqu’une personne agit au nom du titulaire d’un dossier. Ce document permet de confirmer que le représentant est légalement autorisé à effectuer une démarche, obtenir des renseignements ou déposer une demande pour le compte du véritable titulaire.

Consultez la page Demande de procuration