Demande de permis (formulaire pdf)

Afin de compléter votre demande, vous devrez joindre à cette demande ou nous faire parvenir, par la poste ou directement à l'hôtel de Ville de Château-Richer, 8006, avenue Royale, les documents suivants :

Pour un permis d'addition de bâtiment (cabanon, garage, piscine, gazebo…) :

  • Un plan de localisation (ou croquis à l’échelle)
  • Un croquis du bâtiment additionnel projeté

Pour un permis de construction (nouvelle construction résidentielle) :

  • Un plan d'implantation délivré par un arpenteur
  • Un plan du bâtiment à construire

Pour un permis d'agrandissement :

  • Un plan de localisation
  • Un plan de l'agrandissement projeté

 

Télécharger le formulaire de demande de permis (219 KB - PDF)

Après avoir enregistré le formulaire sur votre bureau, celui-ci deviendra dynamique.

 

 

 

 

 

 

 

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