Compteurs d'eau en bref

1. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation demande, sur une base volontaire du citoyen, que 60 résidences sur le réseau d’aqueduc soient munies d’un compteur pour estimer la consommation résidentielle.

2. Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le réseau d’aqueduc municipal doit installer un compteur d’eau lorsque son utilisation correspond, en tout ou en partie, à l’un ou l’autre des critères d’usage suivants : tout propriétaire d’un immeuble non résidentiel, entre autre les industries, les institutions et les commerces qui correspondent à une classe située entre 5 et 10, ainsi que les entreprises agricoles avec un code d’utilisation entre 8000 et 8199 visées par le règlement 615-24 et ses amendements. Cette information apparaît sur votre compte de taxes.

3. Le compteur d’eau et ses composantes (registre, scellés) sont fournis par la Ville qui en demeure propriétaire.

4. L’installation conforme du compteur d’eau et de ses composantes est la responsabilité du propriétaire d’immeuble pour le non-résidentiel. L’installation des 60 compteurs pour estimer la consommation résidentielle se fera par et au frais de la Ville. Les citoyens volontaires n’auront à engager aucune dépense.

5. Le propriétaire doit mandater un plombier membre en règle de la CMMTQ (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec) pour l’installation de son ou de ses compteurs.

6. Le propriétaire de l’immeuble doit maintenir le compteur d’eau accessible, en bon état de fonctionnement et le protéger de tout dommage, tel que le gel, les impacts, etc.

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