Vidange des installations septiques

Pour en connaître plus sur le programme de vidange obligatoire des installations septiques privées !

Pourquoi un programme de vidange des installations septiques?

Les eaux usées représentent un risque pour la santé publique, pour la contamination des eaux destinées à la consommation ainsi qu’une menace à l’équilibre écologique. Il est donc primordial de gérer adéquatement ces eaux.

Au Québec, c’est le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui prévoit les normes relatives au traitement des eaux usées des résidences isolées. La responsabilité d’appliquer ce règlement revient aux municipalités.

Comment le programme fonctionne-t-il?

La Ville a mandaté un entrepreneur afin d’effectuer la vidange de chaque installation septique, visée par le programme, aux 2 ans. Les propriétaires concernés par cette vidange obligatoire verront donc une charge supplémentaire sur leur compte de taxes, une fois aux deux ans, afin de couvrir les frais relatifs à la vidange de leurs installations.

Le territoire de la Ville est divisé en trois secteurs : la zone nord, la zone sud et la zone d’exclusion (non couverte par le programme). Voici la carte des différentes zones du programme de vidange :

La prochaine vidange prévue pour les résidences situées dans la zone sud (par exemple sur l’avenue Royale, le boulevard Sainte-Anne, le Domaine champêtre, etc.), aura lieu à l’été 2024, tandis que celle pour les résidences situées dans la zone nord aura lieu à l’été 2025.

Pour les résidences saisonnières situées dans la zone sud seulement, la vidange est effectuée aux 4 ans.

Quand exactement mon installation sera-t-elle vidangée?

Si votre propriété est située dans le secteur sud du territoire, un document sera bientôt disponible vous indiquant la semaine de l’été 2024 à laquelle aura lieu votre vidange. 

Si votre résidence est située dans le secteur nord du territoire de la Ville, la vidange aura lieu à l’été 2025. Les dates de passage pour la prochaine vidange dans ce secteur seront disponibles au printemps 2025.

Que dois-je faire pour préparer la vidange?

Vous n’êtes pas tenu d’être présent lors de la vidange. Toutefois, la fosse doit être rendue accessible pour l’entrepreneur, en respectant obligatoirement les consignes suivantes :

• Le numéro civique doit être affiché sur la propriété (si applicable);
• La voie d’accès au terrain ainsi qu’au système doit être libérée;
• Les barrières limitant l’accès au terrain et/ou au système devront être déverrouillées;
• Les couvercles ou dispositifs quelconques permettant d’accéder au contenu du système doivent être dégagés;
• Un rayon de quinze centimètres (15 cm) autour desdits couvercles ou dispositifs doit également être dégagé;
• Tout animal domestique sur la propriété devra être restreint ou séquestré de façon à l’empêcher de nuire à la vidange.

* Veuillez noter que le non-respect de ces consignes peut engendrer des sanctions prévues à la règlementation.

Que dois-je faire si j’ai besoin d’une vidange additionnelle?

Il vous est désormais possible de contacter directement le mandataire de service (Sani-Orléans) afin de déposer votre demande de vidange supplémentaire (méthode la plus rapide).

Vous pouvez également contacter le service de l’urbanisme afin de déposer votre demande de vidange. L’entrepreneur mandaté par la Ville pour effectuer les vidanges vous recontactera par la suite afin de planifier une date passage. Il est à noter que certains délais peuvent s’appliquer pour que le département d’urbanisme puisse procéder au transfert de votre demande de vidange au prestataire de service. En cas de vidange d’urgence, nous vous suggérons de contacter directement Sani-Orléans au 418-829-2545.

Les vidanges additionnelles sont facturées aux citoyens par l’entrepreneur directement et n’apparaîtront pas sur votre compte de taxes.

Le fait de procéder à une vidange additionnelle ne vous exempte pas d’effectuer une vidange régulière lors de la période de service.

Que dois-je faire si je me trouve dans l’obligation d’annuler mon contrat de vidange?

Vous pourriez avoir droit à une déduction sur le montant prévu à la taxation annuelle en lien avec le programme de vidange. Le montant déduit serait égal aux coûts d’annulation du contrat.

Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez entrer en contact avec nous afin de connaître les informations à soumettre avec votre demande.

Existe-t-il un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes des installations septiques?

Oui! Pour obtenir tous les détails, cliquez ici.

Liens utiles

Pour connaître tous les détails du programme, consultez le Règlement 587-20 relatif à la gestion des systèmes de traitement et d’évacuation des eaux usées en cliquant ici.

Pour connaître les bonnes pratiques en matière d’installation septique, cliquez ici.

Pour toute question additionnelle, n’hésitez pas à nous contacter au 418-824-4294 poste 205 ou à l’adresse suivante : [email protected]