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Vidange des installations septiques

Un nouveau programme de vidange des installations septiques est lancé! Voici quelques questions/réponses le concernant.

Pourquoi un programme de vidange des installations septiques?

Les eaux usées représentent un risque pour la santé publique, pour la contamination des eaux destinées à la consommation ainsi qu’une menace à l’équilibre écologique. Il est donc primordial de gérer adéquatement ces eaux.

Au Québec, c’est le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui prévoit les normes relatives au traitement des eaux usées des résidences isolées. La responsabilité d’appliquer ce règlement revient aux municipalités.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Le territoire de la Ville est divisé en trois secteurs : la zone nord, la zone sud et la zone d’exclusion (non couverte par le programme).

La première vidange pour les résidences situées dans la zone nord aura lieu à l’été 2021, tandis que celle pour les résidences situées dans la zone sud aura lieu à l’été 2022.

La vidange sera réalisée par l’entrepreneur mandaté par la Ville aux 2 ans.

La vidange aura lieu aux 4 ans uniquement pour les résidences saisonnières situées dans la zone sud.

Quand exactement mon installation sera-t-elle vidangée?

Si votre propriété est située dans le secteur nord du territoire, consultez ce document pour connaître la semaine de l’été 2021 à laquelle aura lieu votre vidange.

Si votre résidence est située dans le secteur sud du territoire de la Ville (par exemple sur l’avenue Royale, le boulevard Sainte-Anne, le Domaine champêtre, etc.), la vidange aura lieu à l’été 2022.

Que dois-je faire pour préparer la vidange?

Vous n’êtes pas tenu d’être présent lors de la vidange. Toutefois, la fosse doit être rendue accessible pour l’entrepreneur, en respectant obligatoirement les consignes suivantes :

  • Le numéro civique doit être affiché sur la propriété (si applicable);
  • La voie d’accès au terrain ainsi qu’au système doit être libérée;
  • Les barrières limitant l’accès au terrain et/ou au système devront être déverrouillées;
  • Les couvercles ou dispositifs quelconques permettant d’accéder au contenu du système doivent être dégagés;
  • Un rayon de quinze centimètres (15 cm) autour desdits couvercles ou dispositifs doit également être dégagé;
  • Tout animal domestique sur la propriété devra être restreint ou séquestré de façon à l’empêcher de nuire à la vidange.

Que dois-je faire si j’ai besoin d’une vidange additionnelle?

Veuillez communiquer avec nous. Nous vous mettrons en contact avec l’entrepreneur qui procédera à la vidange additionnelle.

Les vidanges additionnelles sont facturées par l’entrepreneur directement et n’apparaîtront pas sur votre compte de taxes.

Le fait de procéder à une vidange additionnelle ne vous exempte pas d’effectuer une vidange régulière lors de la période de service.

Que dois-je faire si je me trouve dans l’obligatoire d’annuler mon contrat de vidange?

Vous pourriez avoir droit à une déduction sur le montant prévu à la taxation annuelle en lien avec le programme de vidange. Le montant déduit serait égal aux coûts d’annulation du contrat.

Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez entrer en contact avec nous afin de connaître les informations à soumettre avec votre demande.

Existe-t-il un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes des installations septiques?

Oui! Pour obtenir tous les détails, cliquez ici.

Liens utiles

Pour connaître les menus détails du programme, consultez le Règlement 587-20 relatif à la gestion des systèmes de traitement et d’évacuation des eaux usées en cliquant ici.

Pour connaître les bonnes pratiques en matière d’installation septique, cliquez ici.

 

Pour toute question additionnelle, n’hésitez pas à nous contacter au 418-824-4294 poste 209 ou à l’adresse suivante : [email protected]

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