Un permis est requis aussi pour ....

Un permis est requis pour ces installations.

Garage attenant

Localisation
 - Cour latérale ou arrière
 - Cour avant secondaire à la condition de respecter la marge de recul avant
 - Un empiétement de 2m max. dans la cour avant est permis

Distance minimale de dégagement
 - 2 m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

Superficie maximale
 - 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal
 - 15 % de la superficie du terrain
 - Ne doit pas être supérieure à 75m2

Hauteur maximale
 - Ne excéder la hauteur du bâtiment principal

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Garage isolé

Localisation
 - Cour latérale ou arrière
 - Cour avant secondaire à la condition de respecter la marge de recul avant
 - À une distance minimale de 8m de la ligne de la rue

Distance minimale de dégagement
 - 2 m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - 2 m minimum de tout autre bâtiment (principal ou complémentaire)
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

Superficie maximale
 - 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal
 - 15 % de la superficie du terrain
 - Ne doit pas être supérieure à 7m2

Hauteur maximale
 - 6 m maximum, sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal

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Piscine/Spa

Localisation
 - Cour latérale ou arrière

Distance minimale de dégagement pour l’installation d’une piscine
 - 1.5m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - 1.5m minimum de tout autre bâtiment (principal ou complémentaire)
 - Un deck doit également se situer à une distance min. de 1.5m des limites de propriété
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique
 - Ne doit pas être sous une ligne ou un fil électrique

Distance minimale de dégagement pour l’installation d’un spa
 - 1.5m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique
 - Ne doit pas être sous une ligne ou un fil électrique

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Remise

Localisation
 - Cour latérale ou arrière ou cour avant secondaire (respecter la marge de recul avant)

Distance minimale de dégagement
 - 2m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - 2m minimum de tout autre bâtiment (principal ou complémentaire)
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

Superficie maximale
 - 75% de la superficie au sol du bâtiment principal
 - 15% de la superficie du terrain
 - Ne doit pas être supérieure à 75m2

Hauteur maximale
 - 4.6m, du sol au faîte du toit
 - La hauteur ne peut en aucun cas être supérieure à celle du bâtiment principal

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Pergola

Localisation
 - Cour latérale ou arrière ou cour arrière
 - Cour avant secondaire à la condition de respecter la marge de recul avant)

Distance minimale de dégagement
 - 1.5m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

Superficie maximale
 - 15m2 chaque

Hauteur maximale
 - 3m max, du sol au faîte du toit

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Abri auto permanent

Localisation
 - Cour latérale ou arrière
 - Cour avant secondaire à la condition de respecter la marge de recul avant

Distance minimale de dégagement
 - 2m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

Superficie maximale
 - 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal
 - 15 % de la superficie du terrain
 - Ne doit pas être supérieure à 7m2

Hauteur maximale
 - Ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal

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Abri à bois de chauffage

Localisation
 - Cour arrière

Distance minimale de dégagement
 - 1.5m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

Superficie maximale
 - 20m2 au total

Hauteur maximale
 - 3m max, du sol au faîte du toit

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Serre (non commerciale)

Localisation
 - Cour arrière

Distance minimale de dégagement
 - 1.5m des limites du terrain, à partir du revêtement extérieur des murs
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

Superficie maximale
 - Pour un terrain inférieur à 1500m2 : 15m2 max
 - Pour un terrain de 1500m2 et plus : 25m2 max

Hauteur maximale
 - 4.6m max, du sol au faîte du toit

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