Autres normes à respecter

Un permis n'est pas requis pour ces installations.

Clotûre

Localisation
 - Cour avant, arrière ou latérale, à l’intérieur des limites du terrain

Hauteur maximale 
 - Cour avant : 1.2m
 - Cour latérale et arrière : 2m


Distance minimale de dégagement
 - 3m du pavage de la rue ou à 2 m du trottoir sans empiéter dans l’emprise de la rue
 - 1.5m d’une borne-fontaine

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Foyer extérieur

Localisation
 - Cour latérale
 - Cour arrière
 - Cour avant secondaire à condition de respecter la marge de recul avant

Distance minimale de dégagement
 - 3m des limites du terrain
 - 5m d’un autre bâtiment (principal ou complémentaire)
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

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Réservoir d'huile/gaz propane

Localisation
 - Cour arrière

Distance minimale de dégagement
 - 3m des limites du terrain
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

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Thermopompe, pompe à chaleur et climatiseur

Localisation
 - Cour latérale
 - Cour arrière
 - Cour avant secondaire à condition de respecter la marge de recul avant

Distance minimale de dégagement
 - 3m des limites du terrain
 - À l’extérieur des limites d’une servitude pour les services d’utilité publique

Lire la documentation complète (PDF)

 

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